Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de six à dix heures de la durée pendant laquelle un étranger est maintenu à la disposition de la justice après notification mettant fin à son maintien en zone d’attente.

Cette augmentation est justifiée au regard des dispositifs prévus pour la rétention aux articles 16 et 17 bis du projet de loi, alors que l’incidence d’un allongement de la durée de placement ne peut donc être considérée comme identique dans l’une et l’autre situation.

Ceci est d’autant plus le cas lorsque l’on connait les conditions de placement en zone d’attente qui sont régulièrement dénoncées et critiquées, notamment pour leur manque de prise en compte du critère de vulnérabilité des personnes placées.

Les auteurs de cet amendement déplorent qu’une fois de plus, la logique répressive ait pris l’ascendant sur toutes autres considérations humaniste.