Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1173, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 juillet 2018)
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire
L’usage du concept de « genre » est loin de faire l’unanimité dans le milieu scientifique. Son usage en lieu et place du mot « sexe » sous-entend l’adhésion à une théorie sociologique soutenant que l’individu construit sa masculinité ou sa féminité indépendamment de toute implication biologique. La prédominance d’une concordance entre le sexe biologique et le « genre » ne serait le résultat que d’une construction sociale pour les tenants de cette approche.
Parce qu’il s’agit d’une simple théorie sans que son fondement scientifique n’ait été établi, il convient de retirer la mention de genre dans la loi.