Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°956
(vendredi 14 septembre 2018)
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« VI.– En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :
« à »
« les mots :
« au premier alinéa de ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.