Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aucune évaluation d’impact de la proposition n’a été faite, ni sur le plan économique, ni sur le plan de la déstructuration d’une partie de la recherche appliquée.
Une estimation rapide peut toutefois laisser entrevoir une augmentation d’au moins 10 % du prix des produits phytosanitaires, soit plus de 300 millions d’euros pour la ferme France.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.