Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 septembre 2018)
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à suppression les alinéas qui étendent l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.