Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« Étiquetage environnemental sur les denrées alimentaires

« Art. L. 115‑1. – Certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français font l’objet d’un étiquetage à caractère environnemental à destination du consommateur. Cette information porte sur :

« 1° Une mention « nourris aux OGM » pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ;

« 2° Le mode d’élevage, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;

« 3° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;

« 4° Les traitements par des produits phytosanitaires

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’Article 11 septies A afin que l’information mise à disposition du consommateur (par exemple sur l’origine géographique des produits, le nombre et la nature des traitements phytosanitaires, le mode de vie et l’alimentation des animaux) soit suffisante pour lui permettre de choisir des produits meilleurs pour sa santé.