Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. Il doit prendre en compte l’impact sur le climat, la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau et des sols. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A afin que l’information mise à disposition du consommateur (par exemple sur l’origine géographique des produits, le nombre et la nature des traitements phytosanitaires, le mode de vie et l’alimentation des animaux) soit suffisante pour lui permettre de choisir des produits meilleurs pour sa santé.