Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À partir du 1er janvier 2020, l’origine géographique doit obligatoirement être indiquée pour tous les produits mis sur le marché sur le territoire français.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant l’origine géographique de tous les produits alimentaires.