Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À partir du 1er janvier 2020, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires, exprimé en indicateur de fréquence de traitement, doit obligatoirement être indiqué sur les fruits et légumes frais, en conserve ou surgelés mis sur le marché sur le territoire français.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant le nombre de traitements pesticides sur les fruits et légumes frais, surgelés et en conserve.