Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« du glyphosate ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« interdite »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation, d’en empêcher la publicité.
Mais avant toute chose, le gouvernement doit donner aux agriculteurs les moyens concrets de se passer de substances à risque comme le glyphosate. Et pour l’instant aucune mesure concrète n’est proposée.