Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A Au 9°, après le mot : « courts », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la mesure de « protection » des abattoirs de proximité introduite au Sénat.