Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« plastique »,
insérer les mots :
« , à l’exception des bouteilles en polytéréphtalate d’éthylène, ».
Exposé sommaire
Ne contenant ni phtalates, ni bisphénol A, la bouteille en plastique PET est 100 % recyclable. La production de cette bouteille génère dans certaines collectivités un nombre considérable d’emplois. La substitution du verre au plastique ne constitue pas en soi une alternative économique ou écologique durable et n’est pas adaptée aux contraintes de la restauration collective. Par ailleurs, cette substitution engendrerait un recours à l’eau du robinet, dont le taux de nitrates peut engendrer des désagréments pour certaines populations, comme les personnes âgées.