Fabrication de la liasse
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Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Emmanuel Maquet

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Philippe Gosselin

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Patrick Hetzel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Étendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constituent une nouvelle sur- transposition inacceptable, contraire aux engagements du Président de la République. L’amendement vise donc la suppression de l’article 14 septies (nouveau) qui étend l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.