Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 septembre 2018)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d’abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le décret du 30 juillet dernier sont interdites. Si cette liste est plus restrictive que celle établie par la commission européenne le 27 avril 2018 qui n’en contenait que 3, elle exclue toujours les « nouveaux » néonicotinoïdes tels que le sulfoxaflor (Sulfoximine). Il faut tout interdire et sans dérogation !