Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit le retrait des substances actives phytopharmaceutiques avec l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances actives ayant un mode d’actions identique. Or, le retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Etendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition impromptue, d’ailleurs contraire aux engagements du Président de la République.