Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 septembre 2018)
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
La coopération agricole est un acteur économique et social majeur des territoires ruraux et des filières agroalimentaires. Il est par ailleurs porteur d’une longue tradition philosophique, qui place l’Homme au centre de l’économie.
Si nous partageons l’attente d’une clarification et d’une modernisation du statut de la coopération agricole, ainsi que des droits et des devoirs des contractants, il n’est pas pour nous imaginable qu’une telle réforme soit engagée sans que le Parlement soit pleinement associé à son élaboration.