Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Martine Wonner

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« Affichage environnemental des denrées alimentaires 

« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français :

« 1° Le mode de production, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;

« 2° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale. 

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement reprend l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, mais en prenant compte les remarques portant sur la difficulté mais aussi la pertinence d’indiquer le nombre de traitements de produits phytosanitaires sur les légumes et fruits frais, la nocivité dépendant fortement de la quantité de produit utilisée. En conséquence, la mention relative au nombre de traitements n’est pas incluse dans la rédaction de cet amendement.

Il exclut aussi la mention relative « Nourri aux OGM ».