Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« Affichage environnemental des denrées alimentaires

« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provienne d’écloseries ou d’huîtres nées en mer.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement reprend l’amendement proposé par le sénateur Labbé et ayant reçu un avis de sagesse par la commission des affaires économiques, il a pour objectif de répondre au besoin de transparence voulu par les consommateurs d'huîtres, ainsi que de valoriser les professionnels utilisant des méthodes traditionnelles. A noter que cette mesure est l'une des préconisations faites par le CESE - avis de juin 2017- "Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi" qui indique "Mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles - nées et élevées en mer - ".