Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 septembre 2018)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
La phase de préfiguration étant nécessaire, cet amendement propose cependant de raccourcir sa durée à six mois.
Ce sujet n’est pas nouveau et il est maintenant important de le traiter et de le solutionner, comme l’a encore démontré l’actualité de cet été avec le procès contre Monsanto.