Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 septembre 2018)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , d’un représentant des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
Exposé sommaire
La simplification et la rénovation des normes dans le secteur agricole doit être plus ouverte sur les propositions portées par la société civile. Afin de favoriser une vision plurielle des normes régissant notre agriculture, cet amendement vise à ouvrir la composition du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale.