Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Bertrand Bouyx

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Bruno Questel

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Laurence Gayte

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Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Yolaine de Courson

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Sandrine Josso

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Jean-Luc Fugit

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Gabriel Attal

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Pierre Cabaré

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Alice Thourot

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Yannick Kerlogot

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Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Sandrine Le Feur

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Dominique Da Silva

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels ».

Exposé sommaire

Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l’éclosion, 50 millions d’entre eux s’avèrent être des poussins mâles, ils sont donc broyés vivants.

Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise l’utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage, mais il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance, n’est ni éthiquement acceptable, ni rentable. L’université de Leipzig a, la première, il y a quelques années, mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le 3ème jour et détruire les œufs avant éclosion.

Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 4,3 millions d’euros, une entreprise française a amélioré cette technique de sexage « in ovo » durant la phase d’accouvage, sous le nom de projet 500, en la rendant notamment non invasive.

Le présent amendement a pour objet de s’assurer de ce que cette nouvelle technologie soit bien en capacité de proposer aux couvoirs industriels une solution qui soit, respectueuse du bien-être animal, techniquement mobilisable mais aussi économiquement viable et d’en vérifier les délais de mise à disposition afin de faire évoluer la règlementation applicable en connaissance de cause.

Il est donc important que ce sujet constitue un volet du rapport qui sera remis par le Gouvernement.