Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou, pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ».

Exposé sommaire

La fourniture de la restauration collective dans les collectivités d’outre-mer doit pouvoir répondre aux objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers cet article 11, à savoir : favoriser les produits BIO, les produits locaux, etc.

Dans les DROM, appliquer un objectif de fourniture en BIO sans le contextualiser, risque de renforcer encore les importations de denrées alimentaires.

En effet, outre les difficultés bien connues de production en BIO en milieu tropical ou équatorial, il est difficile dans ces territoires, de renforcer l’approvisionnement en production locale en retenant la simple mention de produits « pays » (qui ne suffit pas à couvrir toute la production locale) ou les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit dans pendant son cycle de vie.

De surcroît, la prise en compte du seul coût du cycle de vie conduirait dans de nombreux cas à favoriser les produits importés, puisque de nombreuses productions locales s’appuient sur des intrants importés (engrais, céréales pour aliments pour bétail, emballage, etc)

Afin de mettre en avant la production locale comme le suggère l’article 11 du projet de loi, il est indispensable dans les collectivités issues des articles 73 et 74 de la Constitution, de trouver une nouvelle définition pour ces produits locaux.

Pour cette raison, il est proposé de retenir un critère de distance entre le lieu de production ou de transformation, et le lieu de livraison.