Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.
Cet article a pour objectif d’assurer une transparence sur l’origine du miel, afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur.