- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« renforcements des réseaux mentionnés »
les mots :
« adaptations des réseaux mentionnées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau ».
IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :
« renforcements »
le mot :
« adaptations ».
Le présent amendement appelle à soutenir le présent dispositif, favorable aux agriculteurs producteurs de biométhane/biogaz, tout en accentuant les possibilités d’aménagement pour leur permettre de plus facilement organiser le transport de leur production dans le réseau gazier.