Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Cariou

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« renforcements des réseaux mentionnés »

les mots :

« adaptations des réseaux mentionnées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« naturel »,

insérer les mots :

« y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau ».

IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :

« renforcements »

le mot :

« adaptations ».

Exposé sommaire

Le présent amendement appelle à soutenir le présent dispositif, favorable aux agriculteurs producteurs de biométhane/biogaz, tout en accentuant les possibilités d’aménagement pour leur permettre de plus facilement organiser le transport de leur production dans le réseau gazier.