Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°762
(vendredi 14 septembre 2018)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« uniquement les »
les mots :
« issus des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.