- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Au même alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et le mot : « enregistré » est remplacé par les mots : « ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés » ; ».
La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l’apprentissage. Le présent amendement propose de s’inscrire dans sa continuité en rendant les certificats de qualification professionnelle (CQP) éligibles au contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est l’outil principal utilisé par la voie professionnelle tandis que le CQP constitue un instrument important pour la formation professionnelle. Pour autant, les CQP sont actuellement non éligibles au contrat d’apprentissage. Or, ce dispositif permet de former à des compétences opérationnelles qui sont pourtant valorisées. De plus, il est reconnu par l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle suite à son enregistrement au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il est notamment accessible aux jeunes en formation initiale car il est particulièrement adapté à certains secteurs dans lesquels l’alternance de périodes de formation et de mise en situation effective de travail est nécessaire. Il serait donc cohérent et bénéfique de rendre les CQP éligibles aux contrats d’apprentissages.
A titre d’exemple, cet amendement permettrait de développer l’apprentissage et l’emploi dans des branches professionnelles comme celles de l’immobilier, de l’hôtellerie-restauration ou du sport qui valorisent particulièrement les CQP.