- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les alinéas 43 à 48 :
« 1° Cinq représentants de l’État ;
« 2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« 3° Cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« 4° Cinq représentants des régions ;
« 5° Cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la formation professionnelle, le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
« Le conseil d’administration élit en son sein un président. »
Cet amendement propose de composer chaque collège par le même nombre de membres, fixé à cinq. Il garantit ainsi l’impossibilité d’un collège majoritaire. Il propose également l’élection du président du conseil d’administration parmi le collège des personnalités qualifiées, plutôt que sa désignation par décret.