- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Une nouvelle agence nationale appelée « France Compétences » remplacera les trois instances existantes : le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle.
Cette annonce surprise de votre texte nous inquiète.
D’abord parce que vous procédez à la première vague de recentralisation depuis 1982.
Ensuite parce que vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et floues.
Se pose la question de la gouvernance et du poids de chaque collège. Sur ce point vous êtes revenus sur la position équilibrée trouvée au Sénat de 5 représentants par collège et vous faites la démonstration de votre volonté recentralisatrice.
Se pose enfin la question de la déclinaison régionale de France Compétences. Le Crefop reste présent dans le texte mais aucune articulation avec l’échelon régional n’est prévue.