Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants. »
II. – En conséquence, rétablir le I bis de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation sont abrogées. »
Exposé sommaire
Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l’article L. 401‑2‑1 du code de l’éducation.