Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« 1° A Le quatrième alinéa de l’article L. 421‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si l’établissement est un lycée professionnel ou comporte une section d’enseignement professionnel, le conseil d’administration élit son président parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement met en œuvre une des recommandations du rapport du Sénateur Guy-Dominique Kennel sur l’orientation scolaire, à savoir de permettre la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels par un représentant du monde économique et professionnel.