Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce référentiel tient compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans le référentiel d’activités qui définit les certifications professionnelles.