Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Pour réaliser ces actions, la région dispose, pour chaque classe de quatrième et de troisième, d’une durée d’au moins vingt heures par an dans le temps scolaire, selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir une disposition du Sénat consistant à donner aux régions les moyens d’exercer les missions qui lui sont confiées. Il s’agit ainsi d’une mesure pragmatique permettant aux régions de disposer de créneaux sur le temps scolaire. Le lien direct avec les élèves permettra de donner une réalité à ces actions d’information.