Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
À la première phase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« janvier »
mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements précédents, il s’agit d’un amendement technique visant à aménager le transfert aux régions de leur nouvelle compétence en matière d’information sur les métiers.
Il s’agit de reporter à la date du 1er septembre 2010 la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation, en cohérence avec le report demandé précédemment sur le transfert de compétences.