Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1177, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mercredi 25 juillet 2018)
À la deuxième phrase de l’alinéa 72, après le mot :
« fonction »,
insérer les mots :
« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »
Exposé sommaire
Sans rétablir l’ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d’assurer la viabilité financière des CFA.