Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

À la deuxième phrase de l’alinéa 72, après le mot :

« fonction »,

insérer les mots : 

« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et »

Exposé sommaire

Sans rétablir l’ensemble des critères de prise en charge proposés au Sénat, cet amendement propose a minima la prise en compte des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation, afin d’assurer la viabilité financière des CFA.