Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’obtention du diplôme est conditionnée à la réussite aux examens et à l’accomplissement de la totalité des périodes en entreprise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de bon sens.