- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43, 52 à 62, 113 à 118, 125 à 128, 131 à 133 et 178.
Le présent amendement vise à maintenir en heures l’unité de mesure du compte personnel de formation.
En effet, une formation ne se calcule pas en euros mais en heures nécessaires pour acquérir telle ou telle qualification ou compétence.
Le texte proposé par le Gouvernement, qui remplacerait le système actuel par un système en euros, est très défavorable aux salariés. On passerait de 24 heures de formation par an à 500 euros par an, ce qui mettrait la formation à 20 euros de l’heure. Or, dans la réalité, la moyenne d’une formation est proche de 40 euros. Le Gouvernement propose donc que le salarié perde la moitié de ses heures de formation.
Cet amendement permet de maintenir aux salariés leurs droits acquis.