Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 6 à 16.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 339 visant à maintenir en heures l’unité de mesure du compte personnel de formation.