Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 juillet 2018)
Compléter l’alinéa 86 par les mots :
« et au niveau national et multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.