- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« La régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil est assurée par les régions ».
Jusqu’à maintenant, les conseils régionaux assuraient une régulation administrative des centres de formation des apprentis des sections d’apprentissage et de leurs capacités d’accueil. La disparition de cette régulation risque d’entraîner une disparition des formations à recrutement régional ou national hors des grandes métropoles au profit de nouvelles formations qui verront le jour dans ces métropoles. À terme, il y a un risque de voir apparaître un recentrage de la carte des formations sur les métropoles, ce qui peut entraîner à plus long terme un même recentrage géographique des entreprises qui ne trouveront plus de ressources délocalisées.