Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Rétablir l’alinéa 38 dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre des entretiens professionnels prévus à l’article L. 6315‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la demande de rapport relatif à la mise en oeuvre des entretiens professionnels et des obligations afférentes prévues par la li du 5 mars 2014, à la veille du premier état des lieux récapitulatif qui interviendra en 2020.