Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1177, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
(mardi 24 juillet 2018)
À l’alinéa 10, après le mot :
« agrément »,
insérer les mots :
« d’un organisme de formation professionnelle maritime ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.