Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La liste des écoles de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »
Exposé sommaire
La liste arrêtée par le ministre chargé de la formation professionnel facilitera l’ouverture et le financement des écoles de production en phase avec nos objectifs de doublement du réseau des écoles de production annoncé par Mme PENICAUD et l’engagement d’entreprises pour accompagner ce développement.