- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« opérateurs »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle mentionné à l’article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent. »
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article votée par le Sénat
La sortie du CEP du giron du service public régional de l’orientation témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d’une recentralisation à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Cet amendement a donc pour objet de décentraliser à nouveau un dispositif qui trouve toute son efficacité au niveau régional.