Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de financement de la visite d’information et de prévention ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli. 

Il précise qu’un décret fixera les modalités de financement de la visite d’information et de prévention assurée, par dérogation, par un médecin de ville.

Ce décret, indispensable à la mise en œuvre de l’expérimentation, devra définir l’origine du financement de la visite du médecin de ville : l’entreprise, qui contribue déjà par ailleurs à la médecine du travail, ou l’apprenti ou sa famille, et dans ce dernier cas, avec quelle prise en charge de l’assurance maladie ?