Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »
les mots :
« interprofessionnel et multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Au regard de l’importance des missions de France compétences, et des besoins de formation qui se révèlent dans le champ multi-professionnel, notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est souhaitable que les organisations représentatives d’employeurs du champ multi-professionnel soient également présentes dans le conseil d’administration de cet organisme.