Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 juillet 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter la dernière phrase de l’alinéa 57 par les mots :
« dans l’hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’écriture initiale de cet alinéa adopté par notre commission en première lecture. Le Sénat en a supprimé la fin. Le rapport sera d’autant plus significatif s’il rend compte de la mise en œuvre annuelle des actions de cette nouvelle agence au niveau des territoires et de tous les territoires notamment pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution.