- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation continue des enseignants concourt à leur connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique et professionnel. Elle peut comprendre une expérience de l’entreprise. »
Cet amendement propose de réintroduire un article qui avait été adopté au Sénat, et supprimé en commission.
Cet article 10 quinquies permet aux enseignants de se former de façon continue à l’évolution des métiers.
La commission des affaires sociales a supprimé cet article au motif qu’un projet de réforme de l’éducation nationale prévu à la rentrée, prévoit ce dispositif. En raison du lien direct de cette disposition avec l’objet du présent projet de loi, il y a lieu de légiférer dès maintenant sur le sujet. Le parlement doit jouer son rôle et ne pas s’en remettre au gouvernement. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir cette disposition dans le texte de loi.