Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
I. – À l’alinéa 42, substituer au mot :
« même »
le mot :
« favoriser ».
II. – En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.