Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« annexé des »
les mots :
« comprenant une annexe présentant les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la première occurrence du mot:
« de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.