Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 39, insérer la phrase suivante :
« Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l’alternance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les orientations stratégiques relatives aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation constituent un schéma prévisionnel de développement de l’alternance, non prescriptif.